Questions courantes


Qu'est-ce que NUANS?

NUANS est un service qui permet de rechercher une dénomination sociale proposé dans la base de données des dénominations sociales ou des marques de commerce existantes. Cette recherche automatisée vous permet de déterminer la similarité qui existe entre une dénomination proposé ou une marque de commerce à celles qui se trouvent dans la base de données. Par la suite il produit un rapport concis reflétant les noms similaires.

NUANS est une marque de commerce appartenant au gouvernement du Canada. Le logiciel et les bases de données sont la propriété d'Industrie Canada. Au printemps 1996, le gouvernement fédéral a lancé un appel d'offres en vue de l'exploitation du système. Voici plus précisément les objectifs visés par le système NUANS:

  • Qualité - Préciser les dénominations qui présentent un conflit avec la dénomination proposée et ce, dans un format concis et facile à consulter;
  • Économie - Réduire au minimum le temps et le travail nécessaires à l'exécution de la vérification des dénominations;
  • Cohérence - Produire des rapports de qualité propices à la prise de décision sur toutes les dénominations soumises à la recherche et ce, sans risques de subjectivité (clémence ou sévérité) ni d'erreur ou de négligence éventuelle susceptible de découler d'une recherche manuelle;
  • Souplesse - Démontrer assez de souplesse pour respecter les différences législatives qui existent d'une juridiction à l'autre en matière de vérification et d'octroi de dénominations. Le système NUANS est couramment utilisé dans des juridictions où la recherche de dénominations est privatisée en totalité ou en partie ainsi que dans d'autres où elle relève de l'administrateur.

Certains programmes effectuent la recherche phonétique, tandis que d'autre font une recherche en fonction du mot clé. Il existe un dictionnaire NUANS constitué de noms descriptifs, d'une table de synonymes, et d'autres fonctions qui permettent à l'utilisateur de structurer sa recherche.

 

Comment obtient-on le soutien?

Le centre d'assistance NUANS a recours à un numéro sans frais pour le soutien de tous ses services et produits. Les heures d'opérations sont de 07h00 à 20h00, du lundi au vendredi (heure de l'Est).

La ligne de soutien des membres NUANS est le sans frais 1 888 81-NUANS ou 1 888 816-8267.

ATS (pour malentendants): 1 866 694-8389

Vous pouvez contacter centre d'assistance NUANS d'un courriel à l'adresse NUANSoperations@hp.com

 

Comment obtient-on un rapport NUANS?

Afin d'obtenir un rapport NUANS vous avez la possibilité de commander votre propre rapport NUANS à partir du site Web NUANS à libre-service pour constituer une société fédérale, ou avec l'assistance d'un membre NUANS homologué NUANS de votre choix pour constituer une société fédérale et une société d'une autre juridiction.

Le site Web NUANS à libre-service

Veuillez noter que le site Web NUANS à libre-service est seulement disponible pour constituer une société dans une juridiction spécifique, par exemple : fédérale et le Territoire du Nord-Ouest. Pour constituer une société dans une autre juridiction vous devrez passer par un membre NUANS homologué.

Le site Web NUANS à libre-service vous fournira un rapport de recherche NUANS de six pages donnant la liste des 68 dénominations sociales qui se rapprochent le plus de la dénomination proposée.

Commander votre rapport de recherche de nom NUANS de cette façon exigera que de l'information soit entré à partir d'un ensemble de champs de saisie et il faudra que les fichiers d'aide connexes soient lus pour que le traitement du rapport NUANS soit fait avec succès. Des fichiers d'aide exhaustifs contenant des exemples sont disponibles pour aider l'utilisateur à produire un rapport de dénominations NUANS acceptable. Commander votre rapport NUANS auprès du Site Web NUANS à libre-service.

Commander votre rapport de recherche de nom NUANS par l'intermédiaire d'un membre homologué NUANS

Si vous choisissez de commander votre rapport de recherche de nom NUANS par l'intermédiaire d'un membre NUANS homologué NUANS, cette dernière vous fournira une aide professionnelle laquelle peut vous donner des conseils, recommandations et autres services connexes. Le membre NUANS aura également la capacité de vous fournir des rapports NUANS provenant de d'autres juridictions, ainsi que des rapports de marques de commerce. Le prix du rapport et les modalités de paiement peuvent varier d'un membre à l'autre.

Consultez la liste des membres NUANS homologués NUANS.

 

Comment devient-on membre de NUANS?

Veuillez visiter notre page de trousse d'abonnement pour des informations pour devenir un membre NUANS.

 

Critères des membres NUANS fournissant des services NUANS en ligne

Grâce à ce lien, les entreprises peuvent voir et sélectionner les membres NUANS inscrites à NUANS qui offrent des services NUANS en ligne. Seuls les membres NUANS qui offrent la capacité de commander des rapports NUANS en ligne figureront dans cette liste.

Vous trouverez ci-dessous les critères énoncés par Industrie Canada qui identifient les conditions devant être respectées pour qu’un membre NUANS inscrit à NUANS soit entré dans la liste des membres NUANS qui offrent des services NUANS en ligne :

  1. Le membre NUANS inscrit à NUANS doit posséder un site Web.
  2. Le site Web du membre NUANS doit être convivial et facile à naviguer.
  3. Les entreprises doivent pouvoir demander un rapport de recherche de dénominations NUANS à partir du site Web du membre NUANS inscrit à NUANS.
  4. Les entreprises doivent être claires sur tous les services NUANS ainsi que les coûts associés à un rapport de recherche de dénominations NUANS.
  5. Les entreprises doivent pouvoir recevoir leur rapport NUANS final par le biais de l'Internet, d'un courriel ou du courrier ordinaire.

Si un membre NUANS croit se conformer à tous les critères énoncés par Industrie Canada, il pourra communiquer avec le centre d’assistance NUANS et demander que son site Web soit considéré. Industrie Canada procédera alors à une analyse du site Web de ce membre et si leur site répond à toutes les exigences, il sera approuvé et ajouté à la liste des membres NUANS inscrits à NUANS qui offrent des services NUANS en ligne.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec le Centre d’assistance NUANS sans frais au 1 888 816-8267 ou 1 888 81-NUANS ou nous envoyer un courriel au : NUANSoperations@hp.com.

 

Quels sont les produits et services qu'offre NUANS?

NUANS offre de nombreux produits et services qui répondent aux besoins des entreprises désirant effectuer des recherches sur les sociétés ou les marques de commerce. Voici quels sont ces produits:

Rapports NUANS

Un système de recherche automatisé des sociétés et des marques de commerce.

Le système de recherche préliminaire NUANS
Une copie entière de la base de données NUANS, ainsi que les marques de commerce.
Rapport de surveillance
Un rapport de surveillance hebdomadaire pour les marques en demande.
Le rapport de surveillance NUANS est un outil employé par les agents de Marque de Commerce pour déterminer si une marque nouvellement annoncée est en conflit avec une des marques de leurs clients.
Chaque semaine le gouvernement publie un journal avec toutes les marques annoncées (ceci représente 300 à 500 marques). Présentement, les méthodes de surveillance employées par la plupart des agents, est de réviser manuellement le journal, et d’aviser leurs clients de toutes infractions possibles.
Une firme qui est responsable de plusieurs milliers de marques, ne peut pas tenir compte de toutes les marques qu'elle représente. C'est pour cette raison que les rapports de surveillance NUANS sont produits. Le système NUANS cherche les marques annoncées contre la base de donnée des marques de commerce NUANS et produit un rapport révélant les conflits de la firme en utilisant le numéro d’agent(s). Tous les agents sont assignés un numéro d'agent. Dans le cas des plus grands cabinets, ils peuvent avoir un numéro principal pour le bureau, mais peuvent également avoir plusieurs autres numéros pour différents avocats.
 

Quels sont les coûts pour les services?

Les coûts pour les services NUANS

Rapports NUANS

Prix

A) Rapport régulier

14,49 $

B) Rapport de dénominations fédéral accéléré

21,47 $

Montant administratif mensuel minimum

104,86 $

Il s'agit d'un service «par transaction», qui fournit des rapports à la suite de demandes fondées sur la recherche de noms. Le prix indiqué constitue le montant par transaction. Pour accéder à ce service, le client NUANS doit d'abord établir une relation contractuelle avec le fournisseur de service. L'utilisation est saisie, publiée et facturée de façon mensuelle. Le montant minimum s'appliquera à chaque compte par mois; soit pour l'utilisation mensuelle des recherches, soit comme un montant administratif mensuel minimum.

REMARQUE: Les frais d'abonnement s'appliquent à ce service.

Système de recherche préliminaire NUANS

Coût pour recherches préliminaires

Recherche préliminaire NUANS

chaque recherche

Prix

0,23 $

Ce service en ligne est facultatif. Il s'agit d'une copie complète de la base de données NUANS canadienne. Cette base contient toutes les entreprises constituées en corporation et les marques de commerce canadiennes. Cet outil s'avère très utile pour la présélection et la post-sélection, et permet de répondre aux demandes d'information générales de la part des clients.

REMARQUE: Le montant mensuel minimum s'applique à ce service.

Frais d'abonnement

Frais d'abonnement

125,00 $

Le frais d'abonnement s'applique seulement qu'au moment de la création du compte et est facturé lors du commencement de votre contrat d'entretien NUANS.

Frais de réactivation

Réactivation d'un compte

78,64 $

Ce frais couvre le coût de réactiver le service à un compte suspendu.

Cours de formation pour membres NUANS

Le groupe NUANS donne désormais accès aux trois méthodes d'apprentissage au cours de formation NUANS, offertes à tous les membres, à la demande :

  • Formation sur place;
  • Formation virtuelle;
  • Formation autonome.

Formation sur place
Avec cette méthode de formation, le formateur se rend à vos bureaux pour y donner une séance de formation sur place. Le prix est basé d’un frais fixe de 2 000 $ plus les frais de déplacement du formateur s'ajoutant (en sus), ou alternativement un frais de 495 $ par étudiant, avec une présence d'au moins six étudiants à la séance de formation. Les frais de déplacement du formateur sont inclus dans ce prix.

Formation virtuelle
La formation virtuelle passe par l'accès à distance au cours NUANS, par l'intermédiaire d'Internet, avec téléconférence à une passerelle de communication, ce qui permet à l'étudiant d'écouter la présentation en même temps. Les diapositives de la présentation sont présentées sur Internet, tandis que le formateur et l'étudiant communiquent au téléphone. L'étudiant peut poser des questions et formuler des commentaires, à mesure qu'il suit la présentation des diapositives sur Internet. Pour ce service, des frais fixes de 1 400 $ sont exigés, avec un tarif par étudiant de 235 $, auquel cas un minimum de six étudiants doivent être inscrits à la séance de formation virtuelle.

Formation autonome
La formation autonome, c'est-à-dire le cours de formation NUANS, peut être suivie grâce au compte du membre NUANS, directement à partir du site NUANS.
Après s'être inscrit au cours de NUANS, le membre pourra suivre la formation à son propre rythme. Un certificat d'achèvement est émis à la fin du cours. Pour avoir accès au cours de formation, cliquez sur le lien donnant accès à la formation, à partir de la page d'accueil principale de la section réservée aux membres NUANS. Cette méthode de formation est offerte sans frais.

Ces trois options de formation NUANS sont conçues pour aider les membres actuels de même que les nouveaux membres à comprendre encore mieux le système. Plus particulièrement, la formation aidera les membres à apprendre et à soumettre des interrogations dans le système NUANS, en indiquant des conseils sur la recherche adéquate des noms dans le système de recherche préliminaire.

Rapport de surveillance

Coût de rapports surveillance

Application des rapports de surveillance

Frais hebdomadaire des rapports de surveillance.

18,26 $

Frais de chaque citation citée

0,14 $

Les rapports de surveillance NUANS sont des outils employés par les agents de marques de commerce pour déterminer si une marque nouvellement annoncée est en conflit avec des marques de leurs clients.

Chaque semaine le gouvernement publie un journal, qui inclut toutes les marques annoncées pour cette semaine (ceci représente 300 à 800 marques). À l'heure actuelle, les méthodes de surveillance employées par la plupart des agents de marques de commerce consistent à réviser manuellement le journal et à informer leurs clients de toute infraction possible.

Une société de marques de commerce responsable de plusieurs milliers de marques peut ne pas être au courant de toutes les marques qu'elles représentent. C'est pour cette raison que les rapports de surveillance NUANS sont produits. Le système NUANS compare toutes les marques publiées à celles contenues dans la base de données NUANS et produit un rapport qui indique seulement les conflits pour une société particulière de marques de commerce, en utilisant le numéro d'agent. Tous les agents de marques de commerce sont munis d'un numéro d'agent. Dans les plus grands cabinets juridiques, ils peuvent y avoir un numéro principal pour la société ou plusieurs autres numéros pour les différents avocats.

Reproduction d'ancien rapport NUANS

Les Membres peuvent récupérer une copie de leurs rapports supprimés pour une période de cent quatre-vingts (180) jours en utilisant le menu « Récupération des rapports NUANS ». Les rapports NUANS supprimés plus de cent quatre-vingts (180) jours et jusqu’à sept (7) ans peuvent êtres récupérés en utilisant le service de récupération des rapports NUANS archivés au coût de un rapport régulier. La politique d’Industrie Canada envers la rétention de documents électroniques est de sept (7) ans. Pour cette raison, il est fortement recommandé de sauvegarder une copie de vos rapports NUANS sur CD, DVD, lecteur de disque dur ou disque dur sur réseau.

 

Quels types de rapports sont disponibles?

Voici la liste de rapports de recherche NUANS disponibles au secteur privé.

  • Rapport corporatif fédéral avec marque de commerce;
  • Rapport corporatif de l'Ontario avec marque de commerce;
  • Rapport corporatif de l'Alberta avec marque de commerce *;
  • Rapport de noms commerciaux de l'Alberta avec marque de commerce *;
  • Rapport corporatif de l'Alberta et la Colombie-Britannique sans réservation
  • Rapport corporatif de la Colombie-Britannique avec marque de commerce;
  • Rapport corporatif de l'Île-du-Prince-Édouard avec marque de commerce;
  • Rapport corporatif du Nouveau-Brunswick avec marque de commerce;
  • Rapport corporatif de la Nouvelle-Écosse avec marque de commerce;
  • Rapport de l'Ouest sans réservation
  • Rapport de marques de commerce fédéral avec sociétés et noms commerciaux;
  • Rapport de marques de commerce fédéral avec les produits at services;
  • Rapport des noms commerciaux;
  • Rapport des noms commerciaux (version longue).
* Seules les membres NUANS accréditée ont accès aux rapports de l'Alberta
 

Quels types de formation sont nécessaires?

Un cours de formation NUANS est disponible en ligne à tous les abonnés NUANS en cliquant sur le lien « Cours de formation » à partir du compte de l'abonné.  Ce cours de formation est utile pour apprendre les diverses composantes qui font parties du système NUANS. Les sujets de discussion sont:

  • Vu d'ensemble du service NUANS;
  • Vu d'ensemble du système;
  • Formulation de requête;
  • Le système de recherche préliminaire NUANS.

Un manuel NUANS est également disponible aux abonnés en cliquant sur le lien « Manuels ».

 

Comment obtient-on la documentation?

  • Un manuel d'utilisateur est disponible en ligne;
  • Un cours de formation est disponible en ligne;
  • Les lois et le règlement relatifs à la recherche de noms sont disponibles auprès des différents gouvernements provinciaux, territoriaux ou du gouvernement fédéral;
  • Des bulletins périodiques.