Recherche de dénominations sociales NUANS

NUANS se modernise! Une mise à jour du site Web ainsi que l'application de recherche sera lancé le 6 juin 2016.

NUANS ne sera pas disponible les 4 et 5 juin 2016. Visitez nous le 6 juin 2016.

L'équipe NUANS, Corporations Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Sans frais : 1-866-333-5556 / TTY : 1-866-694-8389

Un rapport NUANS de recherche de dénominations est exigé par le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux / territoriaux lors d'une demande d'octroi de nouvelles dénominations en vue de leur utilisation. Les rapports énumèrent des dénominations et des marques de commerce semblables qui existent déjà; ils servent à déterminer la disponibilité d'une nouvelle dénomination proposée. Le fait de s'assurer que les nouvelles dénominations ne portent pas à confusion avec d'autres vise à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens.

Pour obtenir un rapport NUANS, vous pouvez créer votre propre rapport ou demander l'aide d'un membre inscrit à NUANS, qui créera le rapport pour vous :

Créer mon propre rapport

  • S'applique uniquement aux constitutions en société fédérales et des Territoires du Nord-Ouest
  • Coût : 21,47 $ plus taxes applicables
  • Mes Rapports

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  • S'applique aux constitutions en société fédérales et la plupart des provinces et territoires
  • Peut inclure d'autres services connexes
  • Coût : variable