Recherche de dénominations sociales NUANS

NUANS se modernise! Une mise à jour du site Web ainsi que l'application de recherche sera lancé le 30 mai 2016.

NUANS ne sera pas disponible les 28 et 29 mai 2016. Visitez nous le 30 mai 2016.

L'équipe NUANS, Corporations Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Sans frais : 1-866-333-5556 / TTY : 1-866-694-8389

Un rapport NUANS de recherche de dénominations est exigé par le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux / territoriaux lors d'une demande d'octroi de nouvelles dénominations en vue de leur utilisation. Les rapports énumèrent des dénominations et des marques de commerce semblables qui existent déjà; ils servent à déterminer la disponibilité d'une nouvelle dénomination proposée. Le fait de s'assurer que les nouvelles dénominations ne portent pas à confusion avec d'autres vise à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens.

Pour obtenir un rapport NUANS, vous pouvez créer votre propre rapport ou demander l'aide d'un membre inscrit à NUANS, qui créera le rapport pour vous :

Créer mon propre rapport

  • S'applique uniquement aux constitutions en société fédérales et des Territoires du Nord-Ouest
  • Coût : 21,47 $ plus taxes applicables
  • Mes Rapports

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  • S'applique aux constitutions en société fédérales et la plupart des provinces et territoires
  • Peut inclure d'autres services connexes
  • Coût : variable