Commander un rapport Nuans fédéral - Nuans

Étape 1 de 5: Proposer une dénomination sociale

Note

  • Avertissement

Ce qu'un rapport Nuans fournit

Les rapports énumèrent des dénominations et des marques de commerce semblables. Un rapport Nuans demeure valable pour une période de 90 jours. Si la période de 90 jours est expirée, vous devez commander et soumettre un nouveau rapport Nuans.

Obtenir un rapport ne signifie pas que la dénomination sociale que vous avez proposée a été approuvée. Cela indique tout simplement que la dénomination sociale a été réservée pour une période de 90 jours pendant qu'elle est examinée pour fin d’approbation. Le processus d'approbation varie selon la juridiction.


5 étapes pour commander votre rapport

Étape 1 : Entrez la dénomination sociale proposée dans la case ci-dessous, ensuite cliquez Suivant. (Vous pourriez recevoir des propositions d'orthographe alternatives de la part de notre vérificateur d'orthographe en fonction de la langue choisie)
Étape 2 : Indiquez les détails de la dénomination sociale.
Étape 3 : Indiquez une adresse de courriel pour recevoir votre rapport.
Étape 4 : Faites le paiement.
Étape 5 : Recevez votre rapport Nuans.

Le rapport Nuans peut seulement être utilisé pour les demandes ci-dessous :

Pour les sociétés constituées en vertu de la LCSA

  • Reconstitution
  • Fusion

Pour les coopératives

  • Tous les services

Pour les organisations constituées en vertu de la Loi BNL

  • Fusion
  • Prorogation (importation)
  • Reconstitution

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Cinq étapes faciles
  1.  Vous êtes ici : Proposer une dénomination sociale
  2.  Fournir les détails concernant la dénomination sociale
  3.  Entrer une adresse de courriel
  4.  Effectuer le paiement
  5.  Obtenir votre rapport Nuans
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