Commander un rapport Nuans - Nuans

Étape 1 de 5: Proposer une dénomination sociale

Note

  • Registre des entreprises du gouvernement du Québec
  • Avertissement

Ce qu'un rapport Nuans fournit

Les rapports énumèrent des dénominations et des marques de commerce semblables, à l'exception des dénominations sociales au Québec. Un rapport Nuans demeure valable pour une période de 90 jours. Si la période de 90 jours est expirée, vous devez commander et soumettre un nouveau rapport Nuans.

Obtenir un rapport ne signifie pas que la dénomination sociale que vous avez proposée a été approuvée. Cela indique tout simplement que la dénomination sociale a été réservée pour une période de 90 jours pendant qu'elle est examinée pour fin d’approbation. Le processus d'approbation varie selon la juridiction.


Commander votre rapport

Entrez la dénomination sociale proposée dans la case ci-dessous, cliquez ensuite sur le bouton Suivant. À l'étape 2, vous devrez fournir les détails concernant la dénomination sociale. À l'étape 3, vous devrez fournir une adresse de courriel afin de recevoir votre rapport. Vous effectuerez le paiement à l'étape 4. À l'étape 5, vous allez recevoir votre rapport Nuans.

[FR]Step navigation menu

Cinq étapes faciles
  1.  Vous êtes ici : Proposer une dénomination sociale
  2.  Fournir les détails concernant la dénomination sociale
  3.  Entrer une adresse de courriel
  4.  Effectuer le paiement
  5.  Obtenir votre rapport Nuans
Date de modification :