Nuans - Rapports de noms d'entreprise et de marques de commerce

 Vous n'avez pas besoin d'obtenir un rapport Nuans de recherche de dénominations fédérales avant de constituer une société.

Nuans est l'outil de recherche du gouvernement du Canada pour les dénominations sociales et les marques de commerce. Cet outil utilise un puissant algorithme de recherche qui génère des listes de dénominations et de marques de commerce identiques ou similaires au nom recherché.

Incorporez votre société ou organisation fédérale

Apprenez-en plus sur les avantages de la constitution en société.

  • La recherche de dénominations est maintenant incluse dans le processus fédéral d'incorporation.
  • Vous n'avez pas besoin d'obtenir un rapport Nuans de recherche de dénominations fédérales avant de constituer une société.

Incorporez-vous dès maintenant

Le rapport Nuans de recherche de dénominations fédérales peut seulement être utilisé pour les demandes suivantes : reconstitution (LCSA ou Loi BNL), fusion (LCSA ou Loi BNL), prorogation – importation (Loi BNL), tous les services pour les coopératives, et pour les dépôts effectués par les intermédiaires enregistrés. Si votre demande fait partie de cette liste, vous pouvez obtenir un rapport Nuans fédéral. De plus, un court questionnaire de rétroaction pourrait vous être envoyé.

Vous vous incorporez dans une province ou un territoire?

Pour savoir comment constituer une société ailleurs, visitez le site Web de votre gouvernement provincial ou territorial.

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En tant que membre Nuans, vous pouvez commander des rapports pour vos clients, accéder à de plus grandes options de recherche de noms, commander différents types de rapports et recevoir une facture mensuelle. Les intermédiaires enregistrés sont encouragés à devenir membres.

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Recherche et surveillance de marques de commerce

Saviez-vous que vous pouvez chercher des marques de commerce existantes dans la base de données des marques de commerce canadiennes à l'aide de Nuans?

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Possibilités de subvention

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