Nuans est l'outil de recherche du gouvernement du Canada pour les dénominations sociales et les marques de commerce. Cet outil utilise un puissant algorithme de recherche qui génère des listes de dénominations et de marques de commerce identiques ou similaires au nom recherché.
Rapports de demandes fédérales
Corporations Canada a intégré la recherche de dénominations aux demandes en ligne d’incorporation et de préapprobation de dénomination sociale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL).
Seuls les intermédiaires enregistrés auprès de Corporations Canada peuvent commander un rapport de recherche de dénominations avant de déposer l’une des demandes mentionnées ci-dessus.
Incorporez votre société ou organisation fédérale
Vous serez redirigé vers le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada.
Apprenez-en plus sur les avantages de la constitution en société.
Faites préapprouver une dénomination sociale fédérale
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Commandez un rapport de recherche de dénominations fédérales avant de déposer les demandes suivantes
Le rapport Nuans peut seulement être utilisé pour les demandes ci-dessous. Pour les autres services en ligne de Corporations Canada, un rapport n’est pas requis puisque la recherche de dénominations a été intégrée au processus.
Pour les sociétés constituées en vertu de la LCSA
- Reconstitution
Pour les coopératives
- Tous les services
Pour les organisations régies par la Loi BNL
- Modification
- Fusion
- Prorogation (importation)
- Reconstitution
Commandez un rapport fédéral Nuans
Ce rapport coûte 13,80 $.
Vous vous incorporez dans une province ou un territoire?
Pour savoir comment constituer une société ailleurs, visitez le site Web de votre gouvernement provincial ou territorial.
Membres Nuans
Compte Nuans
En tant que membre Nuans, vous pouvez commander des rapports pour vos clients, accéder à de plus grandes options de recherche de noms, commander différents types de rapports et recevoir une facture mensuelle.
Recherche et surveillance de marques de commerce
Saviez-vous que vous pouvez chercher des marques de commerce existantes dans la base de données des marques de commerce canadiennes à l'aide de Nuans?
Possibilités de subvention
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Le Programme canadien d'adoption du numérique offre du financement qui aide les petites et moyennes entreprises à adopter des outils pour le commerce électronique et à numériser leurs activités de gestion des affaires. Découvrez quel type de subvention convient le mieux à votre entreprise.