De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nuans est l'outil de recherche du gouvernement du Canada pour les dénominations sociales et les marques de commerce. Cet outil utilise un puissant algorithme de recherche qui génère des listes de toutes les dénominations et marques de commerce canadiennes identiques ou similaires au nom recherché.
Déterminez si vous avez besoin d’un rapport Nuans en examinant les options suivantes :
Rapport provincial/territorial
Découvrez si vous avez besoin d'un rapport Nuans dans votre province ou territoire.
Adhésion à Nuans
Devenir membre de Nuans peut faciliter la tâche des organisations qui déposent des demandes de constitutions en société et des demandes de changement de dénomination. Les membres profitent des services suivants :
- Commander des rapports pour différentes juridictions.
- Accéder aux rapports déjà commandés.
- Accéder aux rapports de prérecherche et sans réservation.
- Supprimer un rapport avec réservation.
CGI, un fournisseur de services, est responsable de l'octroi de l'adhésion à Nuans aux organisations, telles que les cabinets d'avocats, les cabinets d'experts-comptables ou les fournisseurs de services aux entreprises. L'adhésion est soumise à un frais basé sur l'utilisation.
Pour être admissible, votre organisation doit :
- demander régulièrement plusieurs rapports par mois; et
- accepter d'être facturée mensuellement.
Si vous répondez à ces critères, vous pouvez devenir membre de Nuans (site externe)
Ouvrir une session de membre Nuans
Recherche et suivi de marques de commerce
Saviez-vous que vous pouvez chercher des marques de commerce canadienne à l'aide de Nuans? L'outil de recherche de noms d'entreprise de Nuans aide les agents de marques de commerce à protéger les marques de leurs clients et donne aux propriétaires d'entreprise des informations précieuses pour améliorer l'identité de leur marque.
Nuansᴹᴰ est une marque de commerce enregistrée du gouvernement du Canada et est protégée par les lois sur les marques de commerce. Tous droits réservés.