Nuans - Rapports de noms d'entreprise et de marques de commerce

Nuans est l'outil de recherche du gouvernement du Canada pour les dénominations sociales et les marques de commerce. Cet outil utilise un puissant algorithme de recherche qui génère des listes de dénominations et de marques de commerce identiques ou similaires au nom recherché.

Rapports de demandes fédérales

Corporations Canada a intégré la recherche de dénominations aux demandes en ligne d’incorporation et de préapprobation de dénomination sociale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL).

Seuls les intermédiaires enregistrés auprès de Corporations Canada peuvent commander un rapport de recherche de dénominations avant de déposer l’une des demandes mentionnées ci-dessus.

Incorporez votre société ou organisation fédérale

Vous serez redirigé vers le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada.

Apprenez-en plus sur les avantages de la constitution en société.

Faites préapprouver une dénomination sociale fédérale

Vous serez redirigé vers le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada.

Apprenez-en plus sur la préapprobation de dénomination.

Commandez un rapport de recherche de dénominations fédérales avant de déposer les demandes suivantes

Le rapport Nuans peut seulement être utilisé pour les demandes ci-dessous. Pour les autres services en ligne de  Corporations Canada, un rapport n’est pas requis puisque la recherche de dénominations a été intégrée au processus.

Pour les sociétés constituées en vertu de la LCSA

  • Reconstitution

Pour les coopératives

  • Tous les services

Pour les organisations régies par la Loi BNL

  • Modification
  • Fusion
  • Prorogation (importation)
  • Reconstitution

Commandez un rapport fédéral Nuans

Ce rapport coûte 13,80 $.

 

Vous vous incorporez dans une province ou un territoire?

Pour savoir comment constituer une société ailleurs, visitez le site Web de votre gouvernement provincial ou territorial.

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Recherche et surveillance de marques de commerce

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Possibilités de subvention

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